Décret du 29 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides <BR>

J.O. 254 du 30 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : MAEA0420416D

Par décret en date du 29 octobre 2004, M. Brachet (Olivier) est nommé en qualité de personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.